Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, à la plateforme et aux services généraux de compte de ProxyAI (le « Service ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant une partie du Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation. Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, si celui-ci est plus élevé.

Pour les services, produits, modules complémentaires ou crédits d'utilisation achetés par vous ou pour votre compte, les termes du Contrat de service ProxyAI (le « Contrat de service ») s'appliquent également et sont intégrés aux présentes. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions et le Contrat de service, ce dernier prévaut dans la mesure du conflit ou de l'incohérence.

ProxyAI fournit une plateforme permettant de configurer, déployer et gérer des chatbots assistés par l'IA sur plusieurs canaux de communication pris en charge, ainsi que des outils connexes de tableau de bord, de configuration, de base de données et d'analyse.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable de toute activité survenant sous votre compte et du maintien de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

• Utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, du spam ou pratiquer un marketing trompeur.
• Enfreindre les politiques, directives ou conditions d'utilisation de tout canal de messagerie connecté ou de tout fournisseur tiers (dont Meta, WhatsApp, Telegram, LINE et d'autres).
• Télécharger, stocker ou transmettre tout contenu ou toute donnée de conversation illicite, nuisible, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
• Diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, cancelbots ou autres routines logicielles destinées à endommager, perturber gravement ou intercepter subrepticement un système, des données ou des informations personnelles.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou aux systèmes informatiques connectés au Service.
• Effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou traduire une partie quelconque du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.

L'accès à la plateforme ProxyAI est fourni sur la base d'un achat unique et d'un paiement à l'usage, tel que détaillé lors du paiement et dans le Contrat de service. ProxyAI ne propose pas de formules d'abonnement mensuel récurrentes. Les chatbots phares et les modules complémentaires s'achètent par paiements uniques. Les opérations actives des chatbots, les intégrations API et l'indexation des documents de Bot Knowledge consomment des crédits IA prépayés sur le solde de votre compte. Les taux de consommation de jetons varient selon le modèle et sont régis par nos tarifs en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, tarifs et politiques de crédits à tout moment et à notre seule discrétion.

ProxyAI et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris l'ensemble des logiciels, du code source, des interfaces visuelles, de la documentation et de la marque. Entre vous et ProxyAI, vous conservez la propriété de toutes les entrées, de tous les prompts, des documents téléversés et des contenus de conversation que vous soumettez au Service, ainsi que du texte de sortie généré dans la mesure permise par la loi. Vous accordez à ProxyAI une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée et sous-licenciable, pour héberger, stocker, copier, modifier, transmettre et traiter vos contenus, uniquement afin de fournir, sécuriser, maintenir et soutenir le Service, et de respecter les obligations légales.

ProxyAI utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers pour générer des réponses et des contenus. Vous reconnaissez que les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inadaptés à votre objectif commercial particulier. Vous êtes seul responsable de l'examen, des tests et de la vérification de l'exactitude et de la licéité de tous les résultats générés par l'IA avant de les afficher auprès des utilisateurs finaux ou de vous y fier pour vos décisions commerciales.

Le Service vous permet de connecter votre chatbot à des applications de messagerie tierces (dont Meta, WhatsApp, Telegram, LINE et d'autres). Vous reconnaissez que ProxyAI ne contrôle, n'exploite ni ne maintient ces plateformes tierces. Votre utilisation de ces canaux est soumise à leurs propres conditions, frais et limitations d'API. ProxyAI n'est pas responsable des interruptions de service, des pertes de données, des suspensions de compte ou des changements de politique initiés par les fournisseurs de canaux tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service à tout moment, immédiatement et sans préavis, pour des motifs incluant :

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Vous devez exporter vos journaux de conversation et vos données avant la résiliation ; nous ne garantissons pas la récupération des données après la résiliation.

• Violation des présentes Conditions ou du Contrat de service.
• Solde de compte insuffisant ou absence de crédits IA actifs.
• Risques de sécurité détectés, fraude, spam ou abus.
• Respect de demandes légales, réglementaires ou gouvernementales.
• Arrêt du Service ou de l'activité commerciale.

Tous les paiements, achats et rechargements de crédits IA sont définitifs et non remboursables. Des remboursements discrétionnaires peuvent être accordés uniquement pour des transactions en double, des erreurs de facturation vérifiées, ou lorsque ProxyAI ne fournit pas le produit acheté, sous réserve de notre politique de remboursement.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, PROXYAI DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. PROXYAI NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ, EXACT OU EXEMPT D'ERREURS.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir ProxyAI, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre violation des présentes Conditions ou du Contrat de service.
• Vos contenus, prompts ou documents téléversés.
• Votre violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
• Votre violation des conditions ou directives des canaux de messagerie.
• Votre déploiement, votre examen ou votre utilisation des résultats du chatbot générés par l'IA.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PROXYAI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.

SI L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION EST JUGÉE INOPPOSABLE PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PROXYAI POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERA STRICTEMENT LIMITÉE À UN MAXIMUM DE CENT DOLLARS DE SINGAPOUR (SGD 100,00).

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit de Singapour, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, sera soumis à l'arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour (« Règlement SIAC ») en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et tranché de manière définitive. Le siège de l'arbitrage est Singapour. Le tribunal est composé d'un seul arbitre. La langue de l'arbitrage est l'anglais.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour toute notification juridique ou question relative aux présentes Conditions, écrivez à legal@proxyai.app.