Contrat de service

Le présent Contrat de service (le « Contrat ») s'applique à tous les achats de chatbots phares, de modules complémentaires et de crédits IA prépayés (ensemble, les « Services achetés ») auprès de ProxyAI. Ce Contrat régit les conditions commerciales, l'accès hébergé, les politiques du portefeuille de crédits et les niveaux de support de vos Services achetés.

La commande est conclue lorsque vous finalisez le paiement sur la boutique ou dans le tableau de bord ProxyAI. En achetant un produit, un module complémentaire ou une recharge de crédits IA, vous acceptez le présent Contrat. Ce Contrat régit votre achat ; les Conditions d'utilisation générales (les « Conditions ») continuent de s'appliquer à votre compte et à l'utilisation du site. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions, le présent Contrat prévaut.

ProxyAI est une entreprise individuelle enregistrée à Singapour sous le numéro UEN 53529458A (« ProxyAI », « nous », « nos ») et est la partie contractante au présent Contrat. Les notifications juridiques peuvent être adressées à legal@proxyai.app.

ProxyAI fonctionne selon un modèle commercial d'achat unique. Nous ne facturons aucun abonnement mensuel récurrent.

• ProxyAI continue d'exploiter et de maintenir activement la plateforme.
• Les opérations de la plateforme restent commercialement viables et rentables pour ProxyAI.
• Vous maintenez un compte actif conforme aux Conditions et au présent Contrat.
• Vous maintenez un solde positif de crédits IA pour soutenir les conversations du chatbot, le trafic API et le traitement des documents.

ProxyAI se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'hébergement, le support et les opérations de la plateforme à sa seule discrétion.

• Licence de chatbot : L'achat d'un chatbot vous accorde un droit non transférable et non exclusif de configurer, déployer et héberger une instance de chatbot active sur notre plateforme.
• Modules complémentaires : Les modules complémentaires (tels que Bot Knowledge, Abuse Guard ou Human Handoff) sont des configurations uniques rattachées à un chatbot spécifique. Ils sont facturés à l'achat et ne peuvent être ni transférés d'un chatbot à l'autre, ni remboursés séparément du produit de base.
• Conditions d'accès hébergé : Votre droit d'héberger et d'utiliser les Services achetés sur notre plateforme n'a pas de date d'expiration programmée, mais ne constitue pas une promesse d'hébergement perpétuel. Le service hébergé est fourni sous condition et ne se poursuit que tant que :

Les réponses des chatbots actifs, le routage API et l'indexation des documents de Bot Knowledge consomment des crédits prépayés de votre solde de crédits IA.

• Crédits prépayés : Les crédits IA sont des unités d'usage prépayées. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, ne génèrent pas d'intérêts et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou des biens physiques.
• Tarification et consommation : Les jetons consommés par votre chatbot sont déduits de votre solde de crédits aux tarifs en vigueur. Les tarifs varient selon le modèle et sont indiqués sur la page Tarifs des modèles. ProxyAI se réserve le droit de modifier immédiatement les prix des modèles, les tarifs en jetons et les règles de crédits à sa seule discrétion.
• Recharges : Vous pouvez recharger votre solde depuis le tableau de bord. Les recharges doivent être comprises entre 5,00 $ et 1 000,00 $. Le total au paiement inclut l'ensemble des taxes, frais de traitement et frais de transaction.
• Expiration des crédits : Les crédits IA non utilisés expirent douze (12) mois après la date d'achat ou d'émission et sont perdus. Les politiques d'expiration s'appliquent pour l'avenir, et nous pouvons modifier les règles de durée des crédits à notre discrétion.

Tous les achats de chatbots, de modules complémentaires et de crédits IA sont définitifs. Nous ne remboursons ni les crédits non utilisés, ni la consommation partielle de crédits, ni les changements d'avis des clients.

Les remboursements discrétionnaires se limitent à :

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Tout remboursement discrétionnaire ne crée aucun droit à des remboursements futurs.

• Transactions en double vérifiées.
• Erreurs de facturation.
• Échecs persistants où ProxyAI ne peut pas mettre à disposition le chatbot ou le module complémentaire acheté dans un délai raisonnable.

ProxyAI fournit les Services achetés selon une obligation de moyens. Nous ne promettons, ne garantissons ni n'assurons :

Vous devez examiner et vérifier toutes les configurations de chatbot, les prompts système, les documents de Bot Knowledge téléversés et les résultats générés. Vous assumez l'ensemble des risques et des responsabilités liés aux interactions du chatbot avec vos clients.

• Aucun accord de niveau de service (SLA), taux de disponibilité ou seuil de temps de réponse spécifique.
• Que la plateforme, l'hébergement ou les intégrations de canaux tiers seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
• L'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la sécurité de toute réponse de chatbot générée par l'IA ou de toute extraction de documents de Bot Knowledge.

ProxyAI peut suspendre ou résilier vos Services achetés à tout moment, immédiatement et sans engager sa responsabilité, pour :

Si ProxyAI prévoit la fermeture de l'entreprise ou l'arrêt du service, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l'avance lorsque cela est possible, sans être juridiquement tenus à un délai de préavis fixe.

• Solde de crédits faible ou négatif.
• Violation de la politique d'utilisation acceptable, des conditions d'utilisation ou des directives du fournisseur de canal.
• Consommation de crédits déraisonnable, spam ou abus de la plateforme.
• Incidents de sécurité, détection de logiciels malveillants ou violations de la console développeur.
• Demandes légales, ordonnances gouvernementales ou modifications des API des canaux.
• Non-rentabilité ou arrêt stratégique de la plateforme.

Si votre service est résilié ou suspendu :

• Vous devez exporter vos journaux de conversation, vos données d'usage et vos configurations.
• Lorsque cela est possible, nous vous accorderons un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation planifiée pour exporter vos données.
• Nous supprimerons ou anonymiserons les données de vos clients dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation du service, sauf si elles doivent être conservées pour se conformer à la loi, prévenir la fraude, assurer la sécurité de la plateforme ou pour des sauvegardes de routine.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir ProxyAI, ses sociétés affiliées et ses employés contre toutes les réclamations de tiers, dommages, responsabilités, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques) découlant :

• Des prompts, documents ou contenus téléversés dans les bases de données vectorielles de Bot Knowledge.
• Des conversations du chatbot, des litiges de support client ou des interactions avec les utilisateurs finaux.
• De votre violation des règles de Meta, WhatsApp, Telegram, LINE ou d'autres fournisseurs de canaux.
• De votre violation du présent Contrat.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PROXYAI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DES SERVICES ACHETÉS OU S'Y RAPPORTANT.

PROXYAI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT JUGE CETTE EXCLUSION INOPPOSABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PROXYAI POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERA STRICTEMENT LIMITÉE À UN MAXIMUM DE CENT DOLLARS DE SINGAPOUR (SGD 100,00).

Le présent Contrat et tout litige qui en découle sont régis et interprétés conformément au droit de Singapour, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois.

Tout litige, différend ou réclamation découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (« SIAC ») conformément à son Règlement d'arbitrage (« Règlement SIAC ») en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et tranché de manière définitive. Le siège de l'arbitrage est Singapour. Le tribunal est composé d'un seul arbitre. La langue de l'arbitrage est l'anglais.

ProxyAI peut mettre à jour le présent Contrat à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site avec une date d'entrée en vigueur actualisée et s'appliqueront aux achats et recharges de crédits futurs.

• Notifications juridiques : legal@proxyai.app
• Demandes de confidentialité : privacy@proxyai.app